Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠️ Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant la mise en ligne définitive. En cas de doute, faites relire ces mentions par un professionnel du droit.

1. Éditeur du site

Le site pirates-tools.com est édité par :

• Dénomination / Exploitant : [À COMPLÉTER : nom-prénom ou raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. entrepreneur individuel / auto-entrepreneur / EURL / SASU / SARL]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant — uniquement si société]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET à 14 chiffres]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS ou Répertoire des Métiers + ville]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : si assujetti à la TVA]
• Email : [À COMPLÉTER : email de contact professionnel]
• Téléphone : 07 44 77 65 98

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du directeur / de la directrice de la publication] — généralement le représentant légal de l'entreprise.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (adresse à confirmer sur vercel.com/legal)
• Site : vercel.com

La base de données et l'authentification sont opérées via Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

4. Activité

Pirates Tools est un site de vente en ligne d'outillage professionnel, avec livraison dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les prix affichés incluent la TVA applicable et l'octroi de mer selon le territoire de livraison.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation — obligatoire pour la vente aux particuliers]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques citées (DeWALT, Makita, Festool, Flex, Facom, Stanley, Wera, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

→ Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur pirates-tools.com, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Le RGPD s'applique pleinement dans les DOM-TOM.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site (voir Mentions légales) : [À COMPLÉTER : nom / raison sociale], joignable à l'adresse [À COMPLÉTER : email de contact].

2. Données collectées

• Compte client : nom, adresse email, téléphone, adresse de livraison.
• Commandes : produits commandés, montants, historique.
• Paiement : traité directement par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• Formulaire de contact / newsletter : nom, email, message.
• Navigation : le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Seules des données fonctionnelles (panier, préférences, session de connexion) sont stockées localement sur votre appareil. Si une mesure d'audience (Google Analytics 4) ou publicitaire (Meta Pixel) venait à être activée, elle ne le serait qu'après votre consentement, via un bandeau dédié.
• Paiement crypto : seule une adresse publique de portefeuille est affichée ; aucune donnée personnelle n'est traitée.

3. Finalités et bases légales

• Gérer votre compte et vos commandes — exécution du contrat.
• Vous envoyer la confirmation et le suivi de commande — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale.
• Newsletter et prospection — votre consentement.
• Mesure d'audience et publicité — votre consentement (bannière cookies).
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Google / Firebase — authentification et base de données (Google Ireland Limited).
• Stripe — paiement par carte (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande).
• Resend — envoi des emails transactionnels (Resend Inc., États-Unis).
• Vercel — hébergement (Vercel Inc., États-Unis).
• Meta — liens vers notre compte Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd). Le Meta Pixel n'est pas déployé actuellement ; il ne le serait que sous votre consentement.
• CoinGecko — taux de change crypto (appel public, sans donnée personnelle).

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Stripe, Resend, Vercel, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Durées de conservation

• Compte client : pendant toute la durée de la relation, puis supprimé sur demande.
• Factures et commandes : 10 ans (obligation comptable légale).
• Prospection / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Cookies : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à : [À COMPLÉTER : email de contact]. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Suppression directe : vous pouvez supprimer vous-même votre compte et vos données (profil, historique de commandes) depuis Mon compte → Paramètres → « Supprimer mon compte ». Seuls les justificatifs de paiement que la loi impose de conserver (obligations comptables et fiscales) sont conservés de façon dissociée pendant la durée légale.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise deux catégories de cookies :

• Cookies essentiels (fonctionnement du site, panier, session) : nécessaires, sans consentement requis.
• Mesure d'audience et publicité (Google Analytics 4, Meta Pixel) : non actives à ce jour — aucun cookie de ce type n'est déposé. Si elles étaient activées, elles ne le seraient qu'après votre consentement via la bannière dédiée, et vous pourriez modifier votre choix à tout moment.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, prix calculés côté serveur, et prestataires de paiement certifiés (Stripe, conforme PCI-DSS).

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : [À COMPLÉTER : email de contact] ou via WhatsApp.

→ Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠️ Les champs [À COMPLÉTER] (identité du vendeur, frais et délais de livraison, adresse de retour, médiateur) doivent être renseignés avant la mise en ligne. Une relecture par un professionnel du droit est fortement recommandée.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'outillage réalisées sur le site pirates-tools.com par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale du vendeur] (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, marque, visuels). Les photographies et modèles 3D n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et octroi de mer applicables selon le territoire de livraison DOM-TOM), hors frais de livraison indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Le prix débité est toujours calculé et vérifié côté serveur, à partir du catalogue officiel.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, territoire de livraison) puis valide sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte n'est stockée par le Vendeur.
• En crypto-monnaie (Bitcoin, Ethereum, USDC, USDT, Solana), le cas échéant, par virement vers l'adresse affichée. Les transferts en crypto sont irréversibles : le Client doit vérifier le réseau et l'adresse avant tout envoi.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones desservies : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)[À COMPLÉTER : ajouter/retirer les zones réellement desservies].

• Délais : [À COMPLÉTER : délais de livraison estimés par territoire].
• Frais : [À COMPLÉTER : grille des frais de livraison].

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient à la remise du produit au Client. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à [À COMPLÉTER : email de contact] ou courrier à [À COMPLÉTER : adresse de retour]), en utilisant éventuellement le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits nettement personnalisés ou aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale du constructeur (DeWALT, Makita, Festool, etc.). Pour toute mise en œuvre : [À COMPLÉTER : email de contact].

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à [À COMPLÉTER : email de contact] ou via WhatsApp. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Force majeure — Droit applicable

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

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