Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠️ Les champs marqués [À COMPLÉTER] doivent être renseignés avec les informations réelles de l'entreprise avant la mise en ligne définitive. En cas de doute, faites relire ces mentions par un professionnel du droit.

1. Éditeur du site

Le site pirates-tools.com est édité par :

• Dénomination / Exploitant : [À COMPLÉTER : nom-prénom ou raison sociale]
• Forme juridique : [À COMPLÉTER : ex. entrepreneur individuel / auto-entrepreneur / EURL / SASU / SARL]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant — uniquement si société]
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse complète]
• SIRET : [À COMPLÉTER : n° SIRET à 14 chiffres]
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : RCS ou Répertoire des Métiers + ville]
• N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : si assujetti à la TVA]
• Email : contact@pirates-tools.com
• Téléphone :

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : nom du directeur / de la directrice de la publication] — généralement le représentant légal de l'entreprise.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (adresse à confirmer sur vercel.com/legal)
• Site : vercel.com

La base de données et l'authentification sont opérées via Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande).

4. Activité

Pirates Tools est un site de vente en ligne d'outillage professionnel, avec livraison dans les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte). Les prix affichés incluent la TVA applicable et l'octroi de mer selon le territoire de livraison.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation — obligatoire pour la vente aux particuliers]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logo, code, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les marques citées (DeWALT, Makita, Festool, Flex, Facom, Stanley, Wera, etc.) restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les liens vers des sites tiers n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

→ Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

La présente politique explique quelles données personnelles sont collectées sur pirates-tools.com, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés ». Le RGPD s'applique pleinement dans les DOM-TOM.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site (voir Mentions légales) : [À COMPLÉTER : nom / raison sociale], joignable à l'adresse contact@pirates-tools.com.

2. Données collectées

• Compte client : nom, adresse email, téléphone, adresse de livraison.
• Commandes : produits commandés, montants, historique.
• Paiement : traité directement par Revolut. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
• Formulaire de contact / newsletter : nom, email, message.
• Navigation : le site n'utilise actuellement aucun cookie de mesure d'audience ni publicitaire. Seules des données fonctionnelles (panier, préférences, session de connexion) sont stockées localement sur votre appareil. Si une mesure d'audience (Google Analytics 4) ou publicitaire (Meta Pixel) venait à être activée, elle ne le serait qu'après votre consentement, via un bandeau dédié.
• Paiement crypto : seule une adresse publique de portefeuille est affichée ; aucune donnée personnelle n'est traitée.

2 bis. Service de livraison sur chantier

Ce service met en relation un client et un livreur indépendant. Il traite des données supplémentaires, listées ici sans exception :

• Demande de livraison (client) : adresse du chantier et ses coordonnées GPS (obtenues via la Base Adresse Nationale), date et créneau souhaités, articles à livrer, et une photo du chantier que vous prenez vous-même pour indiquer le point de dépôt.
• Fiche livreur (publique) : nom affiché, photo, commune, véhicule, présentation, tarifs, disponibilité, nombre de courses livrées, note moyenne et avis reçus. Ces informations sont visibles de tous les visiteurs — c'est leur objet même. Aucune pièce d'identité, aucun document justificatif et aucune coordonnée bancaire n'y figure jamais.
• Dossier livreur (privé) : pièce d'identité, justificatif d'auto-entrepreneur, attestations d'assurance, permis et carte grise le cas échéant, coordonnées bancaires. Strictement inaccessible depuis le site ; réservé à la vérification d'éligibilité.
• Discussion client ↔ livreur : le contenu des messages échangés. Ils sont immuables (ni modifiables ni effaçables par leurs auteurs) car ils font foi en cas de litige, et ne sont lisibles que par les deux personnes concernées.
• Preuves de livraison : code de remise à 6 chiffres, photo du colis remis et photo du chantier prises par le livreur. Visibles des deux parties uniquement.
• Vidéos de remise (facultatives) : déposées par l'une ou l'autre partie, avec l'accord préalable des deux. Elles ne sont jamais publiées, ne sont consultables que par l'administrateur en cas de litige, et sont effacées à la clôture du litige.
• Avis publiés : une note et un commentaire apparaissent sur la fiche du livreur sans le nom ni l'adresse email de leur auteur.

Le prix de la course est convenu directement entre le client et le livreur et ne transite pas par Pirates Tools : nous n'en conservons que le montant inscrit dans l'accord, à titre de preuve de ce qui a été convenu.

3. Finalités et bases légales

• Gérer votre compte et vos commandes — exécution du contrat.
• Vous envoyer la confirmation et le suivi de commande — exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité — obligation légale.
• Newsletter et prospection — votre consentement.
• Mesure d'audience et publicité — votre consentement (bannière cookies).
• Sécurité et prévention de la fraude — intérêt légitime.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Google / Firebase — authentification et base de données (Google Ireland Limited).
• Revolut — paiement par carte (Revolut Payments UAB, Lituanie).
• Resend — envoi des emails transactionnels (Resend Inc., États-Unis).
• Vercel — hébergement (Vercel Inc., États-Unis).
• Meta — liens vers notre compte Instagram (Meta Platforms Ireland Ltd). Le Meta Pixel n'est pas déployé actuellement ; il ne le serait que sous votre consentement.
• CoinGecko — taux de change crypto (appel public, sans donnée personnelle).

5. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (Google, Revolut, Resend, Vercel, Meta) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et/ou par le EU-US Data Privacy Framework, garantissant un niveau de protection adéquat.

6. Durées de conservation

• Compte client : pendant toute la durée de la relation, puis supprimé sur demande.
• Factures et commandes : 10 ans (obligation comptable légale).
• Prospection / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, et au plus 3 ans après le dernier contact.
• Messages de contact : 3 ans après le dernier échange.
• Cookies : 13 mois maximum.
• Demandes et livraisons : conservées le temps de la relation ; à la suppression de votre compte, les livraisons déjà effectuées sont conservées sans votre identité (le livreur, qui est un tiers, conserve son historique de travail), et les demandes non exécutées sont supprimées.
• Photos et conversations de livraison : supprimées avec votre compte, ou à la clôture d'un éventuel litige.
• Vidéos de remise : supprimées dès la clôture du litige, et au plus tard avec votre compte.
• Dossier et pièces du livreur : supprimés avec le compte.

7. Vos droits

Effacement — ce qui se passe exactement. Le bouton « Supprimer mon compte » de votre espace client déclenche la suppression de : votre profil, vos commandes, votre fiche livreur publique (nom, photo, avis), votre dossier et vos pièces justificatives, les photos, les vidéos et les conversations de vos livraisons, ainsi que les demandes non exécutées. Sont conservés : les justificatifs de paiement, que la loi comptable impose de garder 10 ans, et les livraisons déjà effectuées, sans votre identité. Si un litige est en cours, l'effacement est suspendu jusqu'à sa clôture (article 17.3.e du RGPD) et vous en êtes informé immédiatement.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, et retrait de votre consentement à tout moment. Vous pouvez aussi définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@pirates-tools.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.

Suppression directe : vous pouvez supprimer vous-même votre compte et vos données (profil, historique de commandes) depuis Mon compte → Paramètres → « Supprimer mon compte ». Seuls les justificatifs de paiement que la loi impose de conserver (obligations comptables et fiscales) sont conservés de façon dissociée pendant la durée légale.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

8. Cookies

Le site utilise deux catégories de cookies :

• Cookies essentiels (fonctionnement du site, panier, session) : nécessaires, sans consentement requis.
• Mesure d'audience et publicité (Google Analytics 4, Meta Pixel) : non actives à ce jour — aucun cookie de ce type n'est déposé. Si elles étaient activées, elles ne le seraient qu'après votre consentement via la bannière dédiée, et vous pourriez modifier votre choix à tout moment.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : connexions chiffrées (HTTPS), accès restreints, prix calculés côté serveur, et prestataires de paiement certifiés (Revolut, conforme PCI-DSS).

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique : contact@pirates-tools.com.

→ Mentions légales

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

⚠️ Les champs [À COMPLÉTER] (identité du vendeur, frais et délais de livraison, adresse de retour, médiateur) doivent être renseignés avant la mise en ligne. Une relecture par un professionnel du droit est fortement recommandée.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits d'outillage réalisées sur le site pirates-tools.com par [À COMPLÉTER : nom / raison sociale du vendeur] (ci-après « le Vendeur ») à tout acheteur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (caractéristiques, marque, visuels). Les photographies et modèles 3D n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé le cas échéant.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA et octroi de mer applicables selon le territoire de livraison DOM-TOM), hors frais de livraison indiqués séparément avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande. Le prix débité est toujours calculé et vérifié côté serveur, à partir du catalogue officiel.

4. Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif (produits, quantités, prix, territoire de livraison) puis valide sa commande. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue :

• Par carte bancaire via Revolut, prestataire certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte n'est stockée par le Vendeur.
• En crypto-monnaie (Bitcoin, Ethereum, USDC, USDT, Solana), le cas échéant, par virement vers l'adresse affichée. Les transferts en crypto sont irréversibles : le Client doit vérifier le réseau et l'adresse avant tout envoi.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés dans les zones desservies : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), La Réunion (974), Mayotte (976)[À COMPLÉTER : ajouter/retirer les zones réellement desservies].

• Délais : [À COMPLÉTER : délais de livraison estimés par territoire].
• Frais : [À COMPLÉTER : grille des frais de livraison].

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le transfert des risques (perte, dommage) intervient à la remise du produit au Client. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur.

6 bis. Livraison sur chantier — service de MISE EN RELATION

À distinguer strictement de l'article 6 (expédition de vos produits par transporteur). La « livraison sur chantier » est un service de mise en relation :

• Le livreur est un professionnel indépendant, ni salarié ni sous-traitant de [À COMPLÉTER : raison sociale]. Il n'agit pas en son nom.
• Le prix de la course est convenu librement entre le Client et le livreur dans la discussion prévue à cet effet. [À COMPLÉTER : raison sociale] ne le fixe pas, ne l'impose pas et ne l'encaisse pas : il est réglé directement au livreur, par virement sur sa facture ou en espèces, selon ce que les deux parties ont inscrit dans leur accord.
• Le montant réglé sur le site correspond uniquement à la marchandise vendue par [À COMPLÉTER : raison sociale]. Aucun euro de la course ne transite par le site.
• Le contrat de transport se forme entre le Client et le livreur. La responsabilité de la bonne exécution de la course (ponctualité, état des marchandises pendant le transport, dommages) incombe au livreur, dans les conditions du droit commun.
• Le rôle de [À COMPLÉTER : raison sociale] se limite à : publier la demande auprès des livreurs inscrits, fournir l'outil de discussion, l'accord écrit, le code de remise et les preuves photographiques, et conserver ces éléments en cas de litige.
• Chaque partie peut remettre la demande en ligne tant que la livraison n'a pas eu lieu ; le Client ne règle jamais deux fois sa marchandise.
• En cas de difficulté, un litige peut être ouvert depuis l'espace personnel : [À COMPLÉTER : raison sociale] examine les éléments et rend un avis, sans se substituer aux juridictions compétentes.

Cette architecture est délibérée : elle garantit que le livreur reste maître de son tarif et de son organisation.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@pirates-tools.com ou courrier à [À COMPLÉTER : adresse de retour]), en utilisant éventuellement le formulaire type ci-dessous. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d'origine sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le Vendeur rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de retour) au plus tard 14 jours après récupération du produit ou preuve de son expédition.

Exceptions (art. L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux produits nettement personnalisés ou aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

8. Garanties

Tous les produits bénéficient de plein droit et sans supplément des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance.
• Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale du constructeur (DeWALT, Makita, Festool, etc.). Pour toute mise en œuvre : contact@pirates-tools.com.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@pirates-tools.com. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation (voir Mentions légales) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Force majeure — Droit applicable

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

→ Mentions légales · → Confidentialité